Politique de confidentialité

Mise à jour le 02/11/2022

Le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux est un organisme créé par la Loi du 18 août 1948 modifiée par le décret 2016-915 du 4 juillet 2016.
Afin de présenter son vignoble et de promouvoir la diversité des vins de Bordeaux, le CIVB opère l’application Carte Enrichie disponible au public en téléchargement sur l’AppStore et Android . Elle permet la visualisation enrichie d’une carte du vignoble grâce à la technologie de la réalité augmentée.
Le présent document est destiné à vous informer sur les traitements de données personnelles réalisés par le CIVB dans le cadre de ces activités.
Nous accordons la plus grande importance et le plus grand soin à la protection des données personnelles que nous traitons.

1. DÉFINITIONS ET VOCABULAIRE UTILISE

Cette section a pour but de définir les termes qui seront les plus utilisés dans la politique de données personnelles.

« CIVB » (« nous », « notre », « nos ») : désigne le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux, opérateur du Site.
« Utilisateur » : désigne toute personne ayant fournir ses informations à titre personnel afin d’accéder aux contenus de l’application ou de bénéficier d’autres services fournis par le CIVB.
« Règlementation » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.« Application » : désigne l’application

S’agissant des termes relevant des règles relatives aux données personnelles, ils doivent s’entendre selon le sens qui leur est donné dans la Réglementation. A titre d’exemple, une donnée personnelle doit se comprendre comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le vocabulaire propre aux données personnelles, nous vous renvoyons au glossaire que la CNIL a réalisé et disponible sur son site internet à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/glossaire.

Vous pouvez aussi accéder au RGPD à l’adresse suivante: https://eur-lex.europa.eu/legal- content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679.

2. IDENTITÉ ET COORDONNES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le CIVB est le responsable de traitement de toutes les données personnelles qui sont traitées sur le Site.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du CIVB à l’adresse suivante : dpo@vins-bordeaux.fr

Nous nous efforcerons d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

La plupart des données personnelles collectées par le CIVB le sont au cours de l’utilisation de l’application. Ainsi, à titre d’exemple, les Utilisateurs doivent renseigner les données relatives à leur identité afin d’accéder au contenu applicatif.

Nous pouvons également collecter des « cookies » et autres traceurs. Pour plus d’informations au sujet des cookies, nous vous renvoyons à notre politique de gestion des cookies disponible à l’adresse suivante : https://www.carte-enrichie.com/bordeaux-immersive-map/privacy-policy.html

Cela étant précisé, le CIVB collecte directement ou indirectement les données personnelles suivantes :

Données d’identité et d’identification – nom, prénom, date de naissance, , adresse électronique, statut de particulier ou professionnel »),adresse IP,
Coordonnées – code postal, pays
Données comportementales – pages visitées sur l’application, périphérique utilisé, matériel utilisé, centres d’intérêts.

4. LES TRAITEMENTS QUE NOUS RÉALISONS, LEUR FINALITÉ ET LEUR BASE LÉGALE

Le tableau ci-dessous détaille les différents traitements de données personnelles réalisés par le CIVB, leur finalité et leur base légale ainsi que les catégories de données propres à chaque traitement.

La finalité des traitements est déterminée par le CIVB. Il s’agit de la raison spécifique pour laquelle nous traitons les données en cause.

En revanche, les bases légales sont limitativement énumérées dans le RGPD (à l’article 6) et nous détaillons ci- dessous la base légale qui fonde chacun de ces traitements.

Traitements	Finalité(s)	Catégories de données	Base légale
Accès à l’application par un Utilisateur	Permettre à l’ Utilisateur d’accéder au contenu de la carte enrichie	• Données d’identité et d’identification • Coordonnées	Ouverture de l’application et mise à disposition des contenus de l’application
Gestion de la relation avec les Utilisateurs	Permettre au CIVB d’assurer le service client aux Utilisateurs, d’organiser un système d’avis en ligne	• Données d’identité et d’identification • Coordonnées	Intérêt légitime du CIVB d’améliorer les produits et le service et d’assurer la satisfaction des Utilisateurs
Prospection et marketing des Utilisateurs	Permettre au CIVB de faire des offres promotionnelles comme des réductions ou des jeux concours (par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support), de faire des jeux concours	• Données d’identité et d’identification • Données comportementales	Intérêt légitime du CIVB à promouvoir ses offres auprès des Utilisateurs
Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des Utilisateurs	Permettre au CIVB de réaliser des communications promotionnelles plus ciblées et pertinentes	• Données d’identité et d’identification • Données comportementales	Intérêt légitime du CIVB à promouvoir ses offres auprès de ses Utilisateurs

5. PRÉCISIONS SUR LA PROSPECTION ET LE MARKETING

Le CIVB utilise certaines de vos données personnelles pour vous adresser des sollicitations personnalisées, notamment par email, courrier postal et sur les réseaux sociaux ou des sites Internet tiers.

Conformément aux règles relatives à la prospection prévues par la directive 200/58/CE du 12 juillet 2002 et l’article L.34-5 du Code des postes électroniques, votre consentement distinct à faire l’objet d’une prospection électronique de la part du CIVB est recueilli lors de votre première venue dans l’application pour : (i) recevoir des offres du CIVB par voie électronique et (ii) recevoir des offres des partenaires du CIVB auxquels vos coordonnées seraient transmises.

Par principe, le CIVB ne vous adressera pas de sollicitation personnalisée si vous n’y consentez pas spécifiquement.

Cependant, nous pouvons tout de même vous adresser des sollicitations personnalisées en application de ces règles et sans votre consentement si vous êtes un professionnel et que la prospection est en rapport avec votre profession.

Dans cette hypothèse, nous pourrons vous adresser une sollicitation personnalisée portant sur des produits ou services analogues, ce qui peut inclure par exemple des offres promotionnelles en lien avec l’EDV.

6. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Certaines de vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers ou à des sous-traitants du CIVB.

6.1 Les tiers

Les tiers correspondent à toutes les personnes extérieures au CIVB qui reçoivent communication de vos données personnelles et qui agissent pour leur propre compte.

Cela inclut notamment les partenaires commerciaux du CIVB, qui peuvent recevoir communication de vos données personnelles, si vous y avez expressément consenti lors de la création de votre Compte en cochant la case correspondante sur le Site.

6.2 Les sous-traitants

Le CIVB fait également appel à une série de sous-traitants au sens de la Réglementation, parmi lesquels :

Les Formateurs : lorsqu’ils délivrent une Formation, certaines de vos données personnelles qui sont nécessaires à la réalisation de la Formation sont transmises aux Formateurs.
Les prestataires nous fournissant des solutions facilitant la gestion de notre relation avec les Utilisateurs : afin de gérer la relation client avec les Utilisateurs ou notre relation avec les Formateurs, nous utilisons une série de logiciels (comme par exemple des logiciels de « CRM », des logiciels de relation client) qui nous permettent de faciliter et de rendre plus efficace la gestion de cette relation (en particulier les envois d’emails promotionnels, la gestion des réclamations, la gestion des avis des Utilisateurs, etc.)
Les prestataires qui nous aident à fournir notre service : nous avons recours à des prestataires pour effectuer des opérations de maintenance et de développement techniques du Site, ainsi qu’à un prestataire pour gérer l’expédition des Commandes. Dans ce cadre, certaines de vos données peuvent également leur être transmises.

De manière générale, vos données peuvent donc être transférées à des sociétés tierces mais cette communication s’inscrira dans le cadre de l’utilisation d’outils informatiques ou de prestation fournies par des prestataires tiers.

Dans ce contexte, le CIVB a mis en œuvre des mesures organisationnelles et contractuelles pour s’assurer que ces tiers qui ont accès à vos données personnelles respectent la Réglementation applicables en matière de protection des données personnelles.

7. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons les données personnelles des Utilisateurs pendant toute la durée de la relation qu’ils entretiennent avec le CIVB.

Ainsi, pour les Utilisateurs, nous traitons vos données personnelles tant que vous sollicitez nos services et que vous êtes considérés comme intéressés par nos sollicitations marketing (ouverture d’e-mails/SMS) .

Ce n’est seulement qu’à compter de la fin de notre relation que nous appliquons une politique de conservation de vos données personnelles.

La fin de notre relation peut être matérialisée par l’évènement suivant :

vous demandez la suppression de toutes les données personnelles, ou vous êtes considérés comme« non intéressés » par nos sollicitations marketing pendant une période de 3 ans.

A compter de la fin de notre relation, nous conservons les données personnelles pendant un délai de 5 ans.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le CIVB met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir les droits et libertés des Utilisateurs notamment en protégeant les données personnelles contre l’accès non autorisé, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière.

Le CIVB a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données, et le fait d'avoir des copies sécurisées de vos données.

Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, le CIVB s’assure du respect par ceux-ci de la Réglementation liée à la protection des données.

9. VOS DROITS ET LEUR EXERCICE

9.1 Vos droits

Conformément à la Réglementation, vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles, dont voici les principaux :

Droit d’accès : vous avez le droit de connaître quelles sont les données dont CIVB dispose vous concernant et en obtenir une copie.
Droit de rectification et d’effacement : vous avez le droit de demander que soient rectifiées les données personnelles erronées ou obsolètes vous concernant et à ce qu’elles soient supprimées.
Droit d’opposition et à la limitation du traitement : vous avez le droit de vous opposer à la manière dont CIVB traite vos données personnelles ou de demander qu’il soit limité dans la mesure où cela est possible, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier CIVB pour continuer de les traiter.
Droit d’opposition en matière de prospection : vous pouvez vous opposer à faire l’objet d’un traitement de prospection au moment de la création de votre Compte (en cochant la case correspondante dans le processus de création de Compte, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou par l’intermédiaire du Compte ou en nous contactant à l’adresse de contact ci-dessus. En cas d’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’Utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir dessollicitations commerciales mais celles-ci ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêts.
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à InMemori de vous envoyer les données vous concernant dans un format organisé, communément utilisé et lisible par une machine afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que cela soit possible.
Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous pouvez contacter une autorité de protection des données personnelles si vous estimez que CIVB n’a pas respecté la Règlementation. En France, vous pouvez ainsi contacter la CNIL en vous rendant sur son site internet : https://cnil.fr
Le droit de décider du sort des données après votre mort : vous pouvez formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles.

9.2 L’exercice de vos droits

L’exercice de vos droits n’est pas illimité (nous sommes en droit de ne pas répondre aux demandes manifestement infondées ou excessives) et chacun d’entre eux répond à des conditions qui sont imposées par la Règlementation.

Certaines de ces conditions sont communes à la plupart des droits dont vous disposez et il vous sera nécessaire de les respecter à chacune de vos demandes. A ce titre, nous vous informons des éléments suivants :

Votre identité : vous devez justifier votre identité pour chacune de vos demandes, et préciser l’adresse à laquelle CIVB doit vous faire parvenir une réponse (sauf si vous envoyez un courrier électronique, auquel cas nous répondrons à l’adresse d’envoi). C’est une exigence élémentaire qui permet d’éviter que vos données personnelles soient divulguées à des tiers. A ce titre, nous vous informons que nous sommes en droit de vous demander des informations complémentaires si nous avons un doute sur votreidentité. Les droits relatifs à vos données sont strictement personnels, mais si vous souhaitez qu’un tiers les exerce en votre nom, il faudra justifier d’un mandat ainsi que de votre identité et de l’identité du mandataire.
Le délai de réponse : CIVB répondra dans un délai raisonnable, que nous évaluons par principe à un mois. Cependant, ce délai peut être prorogé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes que vous formulez.
Gratuité : l’exercice de vos droits est par principe gratuit. Cependant, nous pourrons vous demander de participer à certains frais si vos demandes impliquent des coûts importants pour nous, en particulier si vous demandez plusieurs copies des informations que nous vous communiquons.

En sus de ces règles d’ordre général, l’exercice de chacun de vos droits peut être restreint ou limité en raison de certaines conditions qui sont propres à l’exercice de ce droit.

A titre d’exemple, le droit à l’effacement prévu à l’article 17 du RGPD (également appelée « droit à l’oubli ») ne peut être exercé que dans certaines situations bien définies (il y a des « cas d’ouverture »), à l’inverse par exemple du droit d’accès qui a une portée plus large (mais qui répond aussi à des conditions).

En tout état de cause, ces conditions propres à chaque droit seront étudiées lors de chaque demande et nous nous efforcerons de vous apporter la réponse la plus claire possible.

10. LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DU CIVB

Le délégué à la protection des données nommé au sein du CIVB a pour mission de veiller au respect de la Réglementation et des règles décrites dans la présente politique.

Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.

Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux Utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par le CIVB

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@vins-bordeaux.fr